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PLFSS 2018 : la CNAVPL prend acte

La CNAVPL considère que le PLFSS 201 peu avoir des effets positifs sur le plan financier mais souffre d’un manque de clarification sur la définition du professionnel libéral.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit – outre la suppression du RSI – le transfert de professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) vers le régime général. (...)


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  • Publié le 29 octobre 2017
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